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NOTICE D’INFORMATION À L’INTENTION DES RESPONSABLES D’ÉTABLISSEMENTS SOUHAITANT BÉNÉFICIER DE LA
DÉROGATION À L’OBLIGATION D’AGRÉMENT SANITAIRE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DENRÉES ALIMENTAIRES
ANIMALES OU D’ORIGINE ANIMALE, ASSOCIÉE AU FORMULAIRE CERFA N° 13982

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NOTICE D’INFORMATION À L’INTENTION DES RESPONSABLES D’ÉTABLISSEMENTS PRÉPARANT, TRAITANT, TRANSFORMANT,
MANIPULANT, EXPOSANT ET/OU METTANT EN VENTE DES DENRÉES ANIMALES OU D’ORIGINE ANIMALE, ASSOCIÉE AU
FORMULAIRE CERFA N° 13984

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Voici le lien d'accès au nouveau GBPH Européen https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/safety/docs/biosafety_fh_guidance_artisanal-cheese-and-dairy-products_fr.pdf